R. 5148 bis, chiffre qui fâche

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Publié le 9 février 2002
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Voilà plus de un an que les caisses ont pour consigne d’appliquer à la lettre l’article R. 5148 bis du Code de la santé publique – indiquant que l’absence de posologie ou de durée de traitement sur l’ordonnance est un motif de non-remboursement. Elles le font désormais avec un zèle qui pousse l’Ordre à réagir en appelant les pharmaciens qui connaissent ce genre de déconvenues à les signaler à la section A. « Tous les alinéas de cet article posent problème, selon Christian Blaesi, président de la section A. Et sa lecture tatillonne fait que nous ne pouvons plus dépanner les gens. Exemple : une prescription de « Di-Antalvic 2 g trois fois par jour en cas de douleur » ne sera pas prise en charge au motif que ne figure pas la durée de traitement. Absurde ! Ce sont les cas de ce type qui nous intéressent. La remontée du nombre de ces incidents nous permettra de monter au créneau à la CNAM et au ministère. »

Pour les éviter, l’Ordre incite aussi à rajouter sur l’ordonnance la posologie ou précision manquante en y ajoutant : « complété (ou précisé) par le pharmacien ».

« Le ministère, nous l’avons contacté il y a plusieurs mois sur le sujet, la CNAM nous répondant qu’elle ne fait qu’appliquer un décret, indique de son côté Pierre Leportier, en charge de la protection sociale à la FSPF. Nous sommes sans réponse. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l’initiative ordinale. Quant aux confrères qui veulent nous faire parvenir leur dossier lié à l’article R. 5148 bis, qu’ils n’hésitent pas. Comme dans les cas de non-respect de la convention SESAM-Vitale d’ailleurs. »

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