PSF : Union France claironne, Comité international déchante

Union-Pharmaciens sans frontières France affiche sa satisfaction : « Par jugement en date du 13 décembre dernier de la cour d’appel de Riom, PSF-Comité international a été entièrement débouté de son appel sur le jugement du tribunal de grande instance de Clermont du 4 décembre 2000 qui concernait la demande de dissolution de notre association », écrit l’organisation dans un courrier adressé à ses membres.

On s’en souvient : la branche française de PSF-CI avait porté plainte contre Union-PSF France, qui réunit 42 associations départementales opposées à l’arrêt de l’exportation des médicaments non utilisés ou MNU (voir Le Moniteur 2381). La cour d’appel de Riom a estimé que les arguments de PSF-CI jugeant la poursuite de l’exportation illicite et contraire à l’intérêt des malades ne justifiaient pas de dissoudre Union-PSF France car aucun décret d’application n’interdit cette exportation. Le fait que l’OMS et la Fédération internationale pharmaceutique aient déclaré qu’il fallait cesser l’exportation de MNU n’a pas convaincu la cour d’appel.

PSF-CI ne compte pas se pourvoir en cassation mais la bataille n’est pas terminée. Une procédure parallèle est en cours : cette fois, c’est Union-PSF France qui a assigné PSF-CI, contestant sa décision de l’exclure du mouvement. Le procès est attendu dans quelques mois.