PSF-Comité international encore condamné

« Une fois de plus, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand vient de débouter l’association PSF-CI contre son action d’exclusion à notre encontre », se satisfait Union-PSF France, qui assignait PSF-Comité international, contestant sa décision de l’exclure du mouvement. Le conseil d’administration de PSF-CI du 24 juin 2000 avait prononcé l’exclusion d’Union-France parce qu’elle poursuivait l’exportation des médicaments non utilisés (MNU) à laquelle PSF-CI avait mis un terme.

Dans ce jugement du 24 avril dernier, le tribunal estime qu’« une association qui envisage de procéder à l’exclusion de l’un de ses membres […] doit lui assurer un procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme » (délai de convocation suffisant, indication des sanctions encourues, débats contradictoires…). PSF-CI, qui conteste se jugement « lumineux », fait appel.

Dans un premier contentieux, PSF-CI avait déjà été débouté en appel le 13 décembre 2001 après avoir demandé la dissolution d’Union-France pour les mêmes motifs liés aux MNU.