Projet de loi Santé : les amendements font la part belle aux pharmaciens

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi Santé valorisant les missions du pharmacien. Le premier, déposé par Thomas Mesnier (LREM), a déjà fait couler beaucoup d’encre : il s’agit de la possibilité de « dispenser des produits de santé de premier recours pour des situations simples en suivant des arbres de décisions bâtis entre pharmaciens et médecins ». L’Ordre des pharmaciens, dans un communiqué en date du 13 mars, salue cet amendement : « Cette première étape du processus parlementaire représente une avancée majeure en termes de santé publique pour le patient, qui faciliterait ainsi son accès aux soins. Je souhaite que médecins et pharmaciens poursuivent les travaux déjà engagés pour une mise en oeuvre rapide de cette mesure, en s’inspirant des recommandations internationales », déclare Carine Wolf-Thal, présidente de l’Ordre. La Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) est également favorable à cet amendement qui permet les coopérations entre professionnels de santé travaillant en équipe, « à partir du moment où elles sont coordonnées, négociées et encadrées par des protocoles ». En revanche, MG France s’oppose de nouveau à la « prescription pharmaceutique ». Le syndicat « refuse qu'au prétexte d'aider les patients, ceux-ci se voient prescrire des médicaments sans examen clinique, sans diagnostic et sans connaissance des éléments médicaux de leur dossier. MG France s'opposera donc à la rédaction des protocoles en question ».

Le deuxième amendement concerne les ruptures de stocks de médicaments. Dans ce cadre, les pharmaciens pourraient remplacer le médicament prescrit par un autre médicament conformément à la recommandation établie par l’ANSM. Ils devraient alors informer le médecin du changement mais n’auraient donc pas besoin de son accord exprès et préalable. Cet amendement reprend l’une des propositions de la mission du Sénat sur les ruptures de stocks et d’approvisionnement des médicaments et vaccins.

Le troisième amendement signant la renaissance du pharmacien correspondant, arlésienne de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009 permet le renouvellement des traitements chroniques ou l’adaptation de leur posologie par les pharmaciens. « Cette disposition autorise la mise en œuvre du pharmacien correspondant en-dehors des protocoles de coopération, et l’inscrit ainsi directement dans les compétences de droit commun des pharmaciens d’officine », précise l’exposé des motifs.

A noter qu’un amendement a également été déposé pour permettre aux infirmiers d’adapter certains traitements en fonction des résultats d’analyse de biologie médicale des patients. 

A n’en pas douter, ces amendements (dont le premier n’a pas été soutenu par le gouvernement) vont susciter de vives discussions lors de l’examen du projet de loi par les députés en première lecture. Et rien ne garantit qu’ils seront définitivement adoptés lors de l’examen final du projet de loi. A suivre donc.