Projet de Loi Santé : adopté !

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Projet de Loi Santé : adopté !

Publié le 16 juillet 2019 | modifié le 13 septembre 2025
Par Anne-Hélène Collin
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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est définitivement adopté ce mardi 16 juillet. Mesure phare du projet pour les pharmaciens, âprement discutée à l’Assemblée nationale et au Sénat, la dispensation sous protocole permettant aux officinaux de délivrer sous certaines conditions et selon des arbres décisionnels des médicaments à prescription médicale obligatoire, devient une nouvelle mission. Autres mesures marquantes pour les pharmaciens : la fin du numerus clausus pour les étudiants, la généralisation du pharmacien correspondant, la prescription de certains vaccins sous conditions définies par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ou encore la substitution d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur en cas de rupture d’approvisionnement.

La Loi Santé doit encore être promulguée par le gouvernement. Ce qui ne saurait tarder.

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