Projet de loi de santé : 2400 amendements déposés

Sur fond de tension avec les médecins libéraux, l’Assemblée nationale va examiner durant deux semaines le projet de loi de santé rebaptisé loi de modernisation du système de santé.

Les députés auront fort à faire. Quelque 2 400 amendements ont été déposés sur ce texte dont 70 proviennent du gouvernement. Certains amendements réécrivent même totalement les articles issus de la version adoptée en Commission des affaires sociales comme c’est le cas de l’article 28 sur le DPC.

Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, premier syndicat des médecins libéraux, reconnait que son syndicat a fait également passer des amendements pour « faire fléchir » le texte, notamment sur le tiers payant généralisé, sur les contours des métiers ou encore sur l’hospitalisation privée. 

De son côté, Philippe Gaertner, président de la FSPF regrette la tournure « médico-centrée » du texte qui risque de freiner le développement de la prise en charge coordonnée du patient en ville.