Professions réglementées : le projet de loi Macron ne touche pas à l’officine

Le projet de loi pour la croissance et l’activité qui doit être présenté en décembre par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron vient d’être transmis pour examen au Conseil d’Etat.

Une copie mise en ligne sur le site de la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats confirme les déclarations du ministre de l’Economie, le 15 octobre dernier : les dispositions relatives aux professionnels de santé sont exclues de ce texte. Elles seront contenues dans le projet de loi santé piloté par la ministre Marisol Touraine.

Sur l’ouverture du capital, le texte reprend globalement la loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés d’exercice libéral (SEL) des professions libérales, en procédant toutefois à une timide ouverture.

En effet, les pharmaciens exerçant en Europe ou en Suisse, sous réserve de reconnaissance de leur qualification, pourraient désormais prendre part dans les SEL et SPF-PL.

Emmanuel Macron a passé la main à Marisol Touraine sur le dossier des professions de santé. Mais il doit tout de même « parler médicament » avec Michel-Edouard Leclerc, vendredi 21 novembre à Bercy, a précisé le distributeur lors d’une interview sur France Inter, lundi 17 novembre. Michel-Edouard Leclerc a également indiqué à cette occasion qu’il souhaite ouvrir une activité de vente en ligne des médicaments à l’instar de Doctipharma.