Pour suivre le PLFSS à la lettre

B comme biosimilaires

Supprimé dès le stade de l’avant-projet de loi par le gouvernement, le droit de substitution des biosimilaires par le pharmacien (droit jamais appliqué faute de décret) a été enterré par les députés. La proposition d’associer la substitution des biosimilaires à l’exercice coordonné et plus particulièrement aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a cependant retenu l’attention du rapporteur Olivier Véran, qui donne rendez-vous aux députés en 2020 pour en discuter à nouveau.

B comme bulletin officiel des produits de santé (BOPS)

C’est le nom de la nouvelle base de données qui réunira toutes les informations et les décisions relatives au remboursement, aux prix, aux tarifs et à l’encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, des dispositifs médicaux (DM) et des autres produits de santé. Idéalement prévue pour 2020, cette base dématérialisée sera dans tous les cas active au plus tard le 1^er mars 2022. Et opposable.

C comme cannabis à visée thérapeutique

L’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique passera par l’officine. «   Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas d’une panacée : le cannabis n’est pas le graal de l’antidouleur   », rappelle Olivier Véran, député et porteur de l’amendement, neurologue de son état. L’expérimentation durera 2 ans et se limitera à un petit nombre de troubles. Près de 3 000 patients seraient concernés.

C comme contraception gratuite pour les mineures

Actuellement prise en charge à 100 % sans avance de frais pour les jeunes filles d’au moins 15 ans, la contraception sera désormais « gratuite » pour toutes les jeunes filles mineures.

D comme dispositifs médicaux

Révolution dans le champ de la LPP : la loi prévoit un référencement sélectif «   afin de rembourser les dispositifs médicaux considérés comme offrant le meilleur rapport qualité/prix   » et introduit la prise en charge de DM «   de seconde main   », plus écologiques et moins coûteux.

G comme génériques

Pour «   conserver une incitation positive et efficace [pour le générique] et ainsi maintenir la concurrence entre médicaments   », le dispositif « tiers payant contre générique » sera étendu aux cas où les prix des princeps seraient identiques à ceux des génériques. Les règles de substitution des médicaments à marge thérapeutique étroite sont également assouplies, laissant à la libre appréciation du pharmacien la délivrance du princeps même en l’absence de mention NS, sans pénaliser financièrement le patient. Une fin de non-recevoir pour le tant décrié article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et son risque d’une généralisation des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR).

O comme ordonnance de dispensation conditionnelle

Nouveau terme pour désigner la dispensation de médicaments conditionnée à la réalisation et au résultat de tests à caractère médical, notamment les tests rapides d’orientation diagnostique (Trod). Trod pour lesquels la réalisation par les pharmaciens a été approuvée dans les angines.

R comme rémunération

Les entretiens pharmaceutiques et les bilans partagés de médication seront payés « au fil de l’eau ». Un signe fort du gouvernement qui espère ainsi relancer le développement des nouvelles missions «   encore trop marginal   ». 