PLFSS adopté en première lecture : les points qui concernent les pharmaciens

Le 30 octobre, les députés ont adopté en première lecture le PLFSS pour 2019 (335 voix pour et 190 contre) avant passage au Sénat. Plusieurs articles concernent les pharmaciens.

La généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens pour la campagne 2019-2020 est actée.

Le pharmacien correspondant pourra être mis en œuvre dans le cadre du dispositif expérimental de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018.

Le PLFSS crée un droit de substitution et un Répertoire pour les médicaments dits « hybrides », qui contiennent une molécule déjà présente dans une spécialité sur le marché mais avec un dosage ou une formule différente.

La mention « Non substituable » devra être justifiée médicalement et le remboursement aux assurés qui refusent les génériques se fera sur la base la moins chère. Le pharmacien devra aussi délivrer pour la spécialité concernée le conditionnement le moins coûteux pour l’assurance maladie.

Le droit de substitution est élargi aux produits inhalés.

Le remboursement (ou déremboursement) des médicaments homéopathiques sera soumis à l’avis de la Commission de transparence de la Haute Autorité de santé. Celle-ci pourra émettre un avis global sur l’ensemble des médicaments et non un avis médicament par médicament.  

La prise en charge de certains produits de santé et des prestations éventuellement associées pourra être conditionnée à la transmission d’informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription, aux indications dans lesquelles le produit est prescrit, et aux résultats ou effets de ces traitements. Le non-respect de ces obligations pourra être sanctionné par une procédure de recouvrement d’indus.

Le reste à charge 0 sur l’optique, le dentaire et les audioprothèses est mis en œuvre de manière progressive.

La progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2019 est fixée à +2,5 % et à + 2,2 % pour les soins de ville.