PLFSS 2012 : les députés adoptent la rémunération à l’acte ou aux honoraires

Les députés ont adopté jeudi soir le fameux article 39 réformant la rémunération de l’activité officinale et restructurant le réseau des officines dans le cadre du PLFSS 2012.
Cet article, très attendu, ouvre pour les pharmaciens la possibilité de négocier avec l’assurance maladie une partie des rémunérations sous forme d’actes ou d’honoraires. Il introduit le principe d’une rémunération, autre que les marges, versée par les régimes obligatoires d’assurance maladie en contrepartie du respect d’engagements individualisés : dispensation, participation aux actions de dépistage et de prévention, accompagnement de patients atteints de pathologies chroniques, actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, et l’amélioration des pratiques et de l’efficience de la dispensation. La rémunération serait alors fonction de la réalisation des objectifs.