PLFSS 2010 : un amendement veut obliger les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques à même efficacité thérapeutique

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, les députés ont voté hier soir deux mesures visant à favoriser le développement des génériques.
Le premier amendement instaure une obligation pour les médecins de prescription dans le répertoire des génériques à efficacité thérapeutique équivalente « à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s’y opposent ». Cette mesure vise à lutter contre l’érosion de la part de marché des médicaments du répertoire.
Un deuxième amendement permettra d’exclure de la protection des brevets « les caractères organoleptiques des médicaments ». Exclure les « éléments non essentiels du princeps que sont la forme galénique, la couleur ou la saveur » de la protection des droits conférés par le brevet devrait « encourager le développement des médicaments génériques », a estimé Yves Bur, rapporteur et député UMP. « Ces éléments de reconnaissance nous semblent indispensables pour lever les réticences envers les génériques. »
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a souligné que ce dernier amendement nécessitait une expertise approfondie : le PLFSS « n’est sans doute pas le meilleur contexte pour un débat sans analyse préalable approfondie des normes nationales et européennes. On imagine le fort impact qu’une telle démarche, mal évaluée, pourrait avoir sur le droit des marques, des dessins et des modèles. »