PLFSS 2004 : Mattei passe le premier tour sans trembler

Pour : 372 voies, contre : 16. Un vote confortable pour « un PLFSS de clarification » avant la véritable réforme, l’an prochain. En attendant, l’ONDAM est bien fixé à + 4 %, soit 129,7 MdEuro(s) (+ 3,15 % pour les soins de ville, + 4,12 % pour l’hôpital). Parmi les mesures liées au médicament on remarque :

– L’amendement faisant passer de 5,5 à 2,25 % la taxe sur l’augmentation du CA des fournisseurs de l’officine, adopté pour « ne pas pénaliser l’industrie du générique qui est en forte croissance ».

– La possibilité de créer un groupe générique dès l’obtention d’une AMM (ce sera au génériqueur et non à l’Afssaps de se pencher sur les droits de propriété intellectuelle liés au princeps).

– La validation législative des baisses de taux de remboursement des médicaments à SMR modéré, faible ou insuffisant, malmenées par le Conseil d’Etat.

– La création d’une contribution exceptionnelle sur la promotion de médicaments à la place de la taxation sur le montant des dépenses de promotion prévue initialement. Sujet à propos duquel le ministre s’est exprimé de façon peu amène vis-à-vis des industriels, inspirateurs de l’amendement : « 1 Euro(s) consacré à la promotion entraîne 4 Euro(s) de consommation de médicaments. Nous ne voulons pas que la promotion soit excessive dans un marché où il y a pléthore de vente et de consommation […]. L’été dernier, la médication excessive des personnes âgées a souvent aggravé leur situation de manière dramatique. Il faut donc cesser de laisser croire que plus on prend de médicaments, mieux on est soigné. C’est même le contraire ! […] Je suis donc un farouche partisan de l’économie de prescription. » Une taxe sur la promotion des dispositifs médicaux est aussi adoptée.

– Un contrôle strict des patients en ALD.

– Un amendement permettant au porteur de la carte Vitale de connaître le coût de ses dépenses de médicaments, le pharmacien lui remettant un relevé. A cet égard, le ministre craint « que les pharmaciens – en période d’affluence – ne soient pas toujours en mesure de faire face à ce surcroît de travail administratif ».

– Un autre amendement prévoit une photo sur la carte de CMU et sur la carte Vitale. Le gouvernement, jugeant l’affaire coûteuse, souhaite en reparler au Sénat.

– Un prix maximal de vente des médicaments aux établissements de santé sera établi, l’ère des prix libres étant révolue (sauf sous ATU).

Autres mises au point du ministre : « Les médicaments indispensables doivent être remboursés au taux maximum, ceux à effet modéré ou faible, à un taux plus bas, et les produits dont l’efficacité scientifique n’est pas prouvée n’ont pas à relever de la solidarité nationale. » Et même si elle est repoussée de quelques mois, « il y aura une deuxième vague de TFR et, grâce à la collaboration des médecins et des pharmaciens, les génériques continueront de progresser »