Perfadom : du changement dans la nomenclature

Le Journal officiel du 27 juin provoque quelques chamboulements dans la nomenclature des dispositifs médicaux de perfusion à domicile.

A compter du 1^er juillet, de nouveaux forfaits apparaissent (Perfadom 27 à 44), d’anciens disparaissent (Perfadom 10 à 16, Perfadom 25 et 26). Mais ceux qui restent (forfaits d’installation Perfadom 1 à 6, forfaits de suivi Perfadom 7 et 8, forfait pour perfusion par gravité Perfadom 17 à 23) ne voient pas leur prix modifiés.

Un avis avait déjà été publié en avril dernier.

Les grands changements se situent dans la nomenclature pour consommables et accessoires, qui différencie désormais les perfusions par systèmes actifs électriques des perfusions par diffuseurs.

Les ex-forfaits Perfadom 10 à 16 sont remplacés par les forfaits suivants :

– Pour les systèmes actifs
Perfadom 27 : 1 perfusion par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 28 : 2 à 3 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 29 : 4 à 6 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 30 : 1 perfusion par jour ou 7 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 31 : 2 perfusions par jour ou 14 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 32 : 3 perfusions par jour ou 21 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 33 : > 3 perfusions par jour 28 perfusions ou plus par semaine (forfait hebdomadaire)

– Pour les diffuseurs
Perfadom 34 : 1 perfusion par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 35 : 2 à 3 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 36 : 4 à 6 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 37 : 1 perfusion par jour ou 7 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 38 : 2 perfusions par jour ou 14 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 39 : 3 perfusions par jour ou 21 perfusions par semaine (forfait hebdomadaire)
Perfadom 40 : > 3 perfusions par jour ou 28 perfusions ou plus par semaine (forfait hebdomadaire)

Attention ! Les tarifs sont différents selon le système de perfusion. 

Les forfaits Perfadom 41 à 44 concernent les perfusions d’immunoglobulines et remplacent les forfaits Perfadom 25 et 26 en distinguant les modes de perfusion, selon le même principe que précédemment :

– Pour les systèmes actifs
Perfadom 41 : 1 perfusion par semaine de cure d’immunoglobulines hebdomadaire (forfait hebdomadaire)
Perfadom 42 : 1 perfusion par jour de cure d’immunoglobulines mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle (forfait hebdomadaire)

– Pour les diffuseurs
Perfadom 43 : 1 perfusion par semaine de cure d’immunoglobulines hebdomadaire (forfait journalier)
Perfadom 44 : 1 perfusion par jour de cure d’immunoglobulines mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle (forfait journalier).
Ici aussi, les tarifs sont différents selon le système de perfusion.

Par ailleurs la nouvelle nomenclature inclut des précisions sur la durée de prise en charge (« la prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la ou des cure(s) et non pour la durée de mise à disposition du matériel »), ou encore la nécessité de délivrer au patient ou à son entourage « toutes les informations et explications relatives au service et aux matériels fournis ».