Pénuries de médicaments et de vaccins : vers un droit de substitution en cas de rupture ?

Dans son rapport, présenté ce matin du 2 octobre, la mission du Sénat sur les pénuries de médicaments et vaccins propose d’ouvrir aux pharmaciens la possibilité de proposer aux patients une substitution thérapeutique d’une spécialité en rupture. « Il s’agirait d’une expérimentation de 3 ans. La substitution serait possible uniquement en urgence et en cas de rupture, sans l’accord préalable du médecin et dans le cadre d’un protocole de l’ANSM en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens et l’Ordre des médecins », a précisé Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne (Socialiste et Républicain), président de la mission. Celui-ci envisage que cette mesure soit introduite par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 lors de son examen au Sénat.
La mission préconise aussi d’officialiser les bonnes pratiques de la PDA par les pharmaciens sous l’égide de l’ANSM et de définir les conditions dans lesquelles le déconditionnement de certaines spécialités pourrait permettre une meilleure gestion des tensions d’approvisionnement grâce à une délivrance « perlée ».