Pénurie de carburant : et si je ne peux pas me rendre à mon travail…

La première ministre Elisabeth Borne n’hésite plus à évoquer les difficultés pour les professionnels de santé à se rendre au domicile de leurs patients à cause de la pénurie de carburant à laquelle la France est actuellement confrontée. Mais que doit faire un préparateur ou un pharmacien adjoint dont le réservoir est vide, s’il n’a d’autre alternative que d’utiliser un engin motorisé pour se rendre à l’officine ? Et comment un employeur peut-il gérer la situation ?

Le code du travail ne prévoit pas explicitement cette situation, mais des outils juridiques existent. Un salarié ne doit évidemment pas croire que cette grève l’autorise à ne pas aller au travail, contrairement à ce que l’on peut lire sur les réseaux sociaux où est évoquée la notion de force majeure.

Juridiquement, la force majeure est définie à l’article 1218 du Code civil. Il faut que l’événement remplisse 3 caractéristiques : il doit être imprévisible, insurmontable et échapper au contrôle des personnes concernées.

La jurisprudence donne des exemples de cas de force majeure : une catastrophe naturelle, une guerre… A contrario, des chutes de neige même importantes en zone de montagne ne sont pas considérées comme une force majeure, de même que la perte temporaire de l’autorisation d’exercer pour le titulaire de l’officine ou sa mort.

A priori, il semble peu probable que les juges considèrent l’actuelle pénurie comme un événement de force majeure. En effet, les journaux évoquent cette pénurie depuis plusieurs semaines ; le fait de ne pas pouvoir faire le plein de sa voiture ou de son scooter ne peut donc être considéré comme imprévisible. De même, il est rare qu’aucune solution alternative à la voiture n’existe (bus, car, train, covoiturage, marche à pied, vélo…).

La pénurie n’étant pas un cas de force majeure, les heures perdues ne pourront être récupérées ultérieurement.

Si le salarié ne se présente pas, il doit justifier son absence, en informant son employeur Cette information peut être faite par tout moyen : courriel, sms, courrier, appel, message instantané. Afin d’éviter tout litige, il est prudent de conserver une trace de cette information.

Concernant le salaire, cette absence n’est pas rémunérée. Le salarié peut toutefois poser un jour de congé payé ou, s’il y a lieu, une récupération.