Ordre des médecins : la très sévère critique de la Cour des comptes

Ce 9 décembre 2019, la Cour des comptes publie son rapport sur l’Ordre des médecins. Son analyse est cinglante : l’Ordre est défaillant dans sa gestion, la conduite de ses missions et le traitement des plaintes des patients. En premier lieu, l’ordre, qui ne tient pas encore de comptes combinés, obligatoires en 2019, « n’a pas une connaissance exhaustive de ses ressources, de son patrimoine ou de ses réserves. À l’exception du Conseil national, aucun conseil n’établit de bilan ni de compte de résultat selon les normes du plan comptable général », explique l’institution qui relève de « nombreux désordres » surtout au niveau territorial : écritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion. Pour autant, l’ordre dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€. En outre, l’Ordre n’assurerait pas correctement toutes ses missions comme le contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu (DPC) ou des règles déontologiques de la profession notamment au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique. « L’accès aux soins n’apparaît pas non plus comme une priorité », observe la Cour. Le traitement des plaintes des patients laisse également à désirer. Il « n’est pas assuré avec suffisamment de rigueur et l’impartialité de la formation de jugement n’est pas toujours garantie », note-t-elle. Et d’enfoncer le clou : « Ainsi, l’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 (parmi une liste de 90 décisions transmises par l’ordre à la Cour) révèle l’existence d’irrégularités de procédure ou un manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel ». En conclusion, la Cour des comptes émet 15 recommandations pour que l’Ordre des médecins réalise les « évolutions structurelles nécessaires ».