Nouvel avertissement de Bruxelles à l’Allemagne et au Portugal

La Commission européenne vient d’adresser à l’Allemagne et au Portugal un « avis motivé » pour réexaminer leurs règles respectives quant à la propriété des pharmacies, deuxième étape dans la procédure d’infraction. Précisément, la Commission considère que l’interdiction, d’une part, de posséder plus de quatre pharmacies et, d’autre part, l’interdiction de posséder une pharmacie pour un non-pharmacien en Allemagne et pour les grossistes-répartiteurs au Portugal, sont des mesures incompatibles avec la liberté d’établissement. Elles ne peuvent être justifiées par des raisons liées à la protection de la santé, estme-t-elle. La Commission prévient qu’« en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, [elle] peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes ».