Nouveaux soins sans consentement

A compter du 1^er août, on ne parlera plus d’hospitalisation à la demande d’un tiers ou encore d’hospitalisation d’office. La loi sur les soins sans consentement en psychiatrie (parue au J.O. le 6 juillet) instaure les termes de soins psychiatriques « à la demande d’un tiers », « en cas de péril imminent » et « sur décision du représentant d’Etat ». Une période d’observation et de soins de 72 heures au maximum dans le cadre d’une hospitalisation précédera toute entrée en soins sans consentement. La loi prévoit aussi que les agences régionales de santé soient chargées d’organiser un dispositif de réponses aux urgences psychiatriques.