Négociations interprofessionnelles : un démarrage difficile

Négociations interprofessionnelles : un démarrage difficile

Publié le 28 mai 2014
Par Loan Tranthimy
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Retardées à plusieurs reprises en raison des divergences entre les nombreux syndicats, les négociations pluriprofessionnelles entre l’assurance maladie et les représentants de dix-huit professions concernées (soit quarante-huit syndicats) sont ouvertes officiellement ce mercredi 28 mai. Objectif : définir les contours du nouveau de mode de rémunération pour le travail en équipe.

Malgré un cadrage réglementaire, les discussions s’annoncent très mouvementées, tant les nombreux points litigieux n’ont pas été encore décidés et connus. Ces points portent notamment sur le montant de l’enveloppe budgétaire allouée à l’équipe de soins de proximité ou encore sur le choix entre un forfait de coopération ou le contrat individuel. Deux camps s’opposent sur ce dernier thème.

D’un côté, les partisans d’une négociation en amont d’un accord cadre interprofessionnel (ACIP) qui servira ensuite de base aux accords par profession et ceux qui préfèrent démarrer les discussions sur les accords conventionnels interprofessionnels (ACI). Or la première réunion est consacrée à l’ACI.

Conséquence : dans un communiqué, le premier syndicat des médecins libéraux (CSMF) a quitté la table des négociations, « avec la majorité des syndicats des professionnels de santé » ce matin.

La CSMF refuse de rentrer dans une négociation « dont laconclusion serait une remise en cause de la convention nationale collective ».

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Le Centre national des professions de santé (CNPS) présidé par Philippe Gaertner abonde dans ce sens. Dans un communiqué, il précise que « les libéraux refusent de se voir imposer un cadre de négociation contraire à ce qu’ils soutiennent depuis longtemps, à savoir une contractualisation nationale et collective portée par les syndicats nationaux représentatifs »