Masques : résultats des premiers contrôles de la DGCCRF

Selon un communiqué d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, au cours des trois premières semaines de mai, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) notamment sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Ces contrôles ont donné lieu à 177 avertissements, 18 injonctions de remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux en cas d’atteinte grave à l’information des consommateurs (pratiques commerciales trompeuses notamment). Pour autant, « il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96 % qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels », est-il souligné dans le communiqué.

Masques grand public : entre 10 et 30 centimes par utilisation

Les premiers relevés de prix effectués montrent que l’encadrement des prix des masques de type chirurgical (prix plafond à 95 centimes) est « globalement bien respecté », la majorité des masques étant vendus à un tarif de l’ordre de 60 centimes, notamment dans la grande distribution. Quant aux masques grand public, leur prix de vente est en moyenne inférieur à 50 centimes par utilisation, quel que soit le canal de vente. Environ un tiers des masques est commercialisé entre 10 et 30 centimes à l’utilisation. Bercy note toutefois que certains produits dépassent les 50 centimes à l’utilisation voire un euro : « Il s’agit, pour ces derniers, très majoritairement de produits dont le nombre de lavages possibles est faible (moins de 10). Ce point fera l’objet de suivis dans les jours qui viennent pour s’assurer un meilleur rapport qualité-prix ».

Une information des consommateurs qui fait parfois défaut

Les contrôles menés par la DGCCRF mettent aussi en évidence que l’information des consommateurs n’est pas toujours bien assurée. Dans de nombreux cas, les consommateurs ne disposaient pas d’une notice d’utilisation ou celle-ci était rédigée dans une langue étrangère.  

Pour les masques grand public, « l’absence d’une notice dans l’emballage pouvait être acceptée dans un premier temps dès lors que celle-ci était mise à disposition sur le lieu de vente et sur le site internet du professionnel, ce qui n’a pas été le cas dans de nombreux commerces et a donc donné lieu à des avertissements (rappels à la loi) pour que les professionnels se mettent en conformité ». Les contrôles ont aussi révélé l’absence d’indication du nombre de lavages possibles voire une indication différente de celle pour lesquels les tests ont été réalisés. Enfin, ils montrent une confusion possible entre les différentes catégories (1 ou 2) de masques pouvant être commercialisés.

La DGCCRF entend bien poursuivre ses contrôles au cours des prochaines semaines.