Masques : à qui distribuer les stocks de l’Etat à partir du 5 octobre ?

L’arrêté encadrant la distribution des masques aux patients atteints de Covid-19, à leurs cas contacts et aux patients fragiles, est publié au Journal officiel du 4 octobre 2020. Il y est apporté quelques précisions par rapport à ce qui a été annoncé dès le 3 octobre.

En pratique, à partir du 5 octobre, les pharmaciens peuvent délivrer des masques de protection issus de leur propre stock (masques conformes à la norme EN 14683, et, de manière transitoire jusqu’au 1^er mars 2021, conformes à la norme EN 14683 + AC 2019 ou à une norme étrangère reconnue comme équivalente) :

– aux patients atteints de Covid-19, à raison de 30 masques, sur présentation soit d’un résultat positif au test RT-PCR, soit d’un courriel de l’Assurance maladie (qui vaut prescription), soit d’un SMS de l’Assurance maladie (qui vaut prescription) ;

– aux cas contact identifiés dans la base de la Caisse nationale de l’assurance maladie, à raison de 30 masques, après vérification dans la base Contact Covid (l’identification vaut prescription) ;

– aux personnes vulnérables présentant un haut risque de forme grave, à raison de 50 masques pour 5 semaines, sur présentation d’une prescription médicale.

Les masques issus du stock de l’officine sont facturés intégralement à l’Assurance maladie, à un tarif dégressif :

– fixé à 0,30 € HT par masque (TVA : 5,5 %) du 5 octobre au 30 novembre ;

– fixé à 0,15 € HT par masque du 1^er au 31 décembre ;

– fixé à 0,10 € HT par masque à partir du 1^er janvier 2021.

La même indemnité de délivrance, fixée à 2 € HT, s’applique à chaque cas.

Un coefficient compris entre 1,15 et 1,36 est attribué aux départements et territoires d’outre mer.

Pour assurer cette prestation d’achat et de délivrance de masques, l’officine est rémunérée 600 euros HT, indique rapidement l’arrêté… sans plus de précision.

Oui, mais on fait quoi des stocks de l’Etat ?

Il était annoncé que les pharmaciens pourraient continuer à approvisionner, au-delà du 4 octobre, les patients et les professionnels avec les stocks nationaux restants. Qu’en est-il finalement ? L’arrêté est si peu explicite que plusieurs interprétations ont circulé toute la journée du 5 octobre.

A l’heure de cette publication, il semble que la Direction de la sécurité sociale (DSS) ait le dernier mot : « Concernant les masques issus du stock Etat, ils peuvent être écoulés auprès des patients Covid+, des cas contacts et des personnes vulnérables, jusqu’au 30 octobre, et dans les conditions de rémunérations fixées dans « l’ancienne » version de l’arrêté ». Donc selon les modalités appliquées avant le 5 octobre, en fonction des stocks disponibles. 

Ces masques ne sont cependant plus délivrés aux professionnels. Pour rappel, dans un courrier diffusé le 31 juillet dernier, la Direction générale de la santé (DGS) demandait aux professionnels de santé de se doter d’un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 et autres équipements de protection individuelle nécessaires à la prise en charge de patients Covid, correspondant à trois semaines de consommation en temps de crise épidémique.