Maine-et-Loire : la bataille de la concurrence continue

Après la grande distribution, les pharmacies mutualistes ! La Chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire mène décidément bataille sur tous les fronts : dix ans de procédure contre les grandes surfaces sur la vitamine C (Le Moniteur 2420) mais aussi huit ans de procédure engagée contre la Mutualité de l’Anjou qui vient de connaître son aboutissement.

Objet du litige : la Mutualité proposait à ses adhérents de payer une cotisation moins élevée s’ils se fournissaient en médicaments exclusivement auprès de deux pharmacies mutualistes du département. « C’est un moyen de détourner la clientèle des pharmacies libérales », explique Stephan Marx, juriste au Cabinet Fallourd qui a suivi l’affaire.

Avec un arrêt prononcé le 12 mars dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation lui a donné raison, estimant qu’il n’existait pas de raisons justifiant les différences de cotisation.