L’Ordre veut porter plainte contre la Commission européenne

Publié le 16 décembre 2008
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Histoire d’une perquisition mouvementée ou comment garder un chien de sa chienne. A la suite de la perquisition menée dans ses locaux les 12 et 13 novembre dernier, l’ordre des pharmaciens envisage de lancer une procédure à l’encontre de la Commission européenne devant la Cour de justice des communautés européennes. Une réunion aura lieu demain jeudi 18 décembre avec des avocats européens pour juger de l’intérêt de passer à l’attaque. Point d’entrée de l’offensive : « Bruxelles a agi de la sorte sous le prétexte que, pour la Commission, nous étions une association d’entreprise », a rappelé Jean Parrot qui conteste cette affirmation : « Nous ne fixons ni les horaires, ni les prix, ni les formes d’exercice. Nous ne sommes donc pas une association d’entreprise. »

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