Loi de santé : des députés veulent la modifier

© Une proposition de loi déposée par les députés - Dr

Loi de santé : des députés veulent la modifier

Publié le 6 juin 2016
Par Loan Tranthimy
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Six mois après l’adoption de la loi de modernisation du système de santé, les députés du groupe Les Républicains (LR) ont déposé le 3 mai une proposition de loi de 12 articles pour notamment :

  • supprimer la généralisation du tiers payant dans les cabinets de ville,
  • créer des plateformes territoriales d’appui de la médecine libérale « pour replacer la médecine libérale au cœur du  dispositif »,
  • supprimer la possibilité pour les ARS de constituer des communautés professionnelles territoriales de santé à défaut d’initiative des professionnels de santé,
  • ou encore autoriser les pharmaciens d’officine à accéder à l’historique de remboursement de médicaments de l’assurance maladie.

Examinée le 7 juin par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a peu de chance d’être adoptée, le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) disposant de la majorité absolue.

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