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© Une proposition de loi déposée par les députés - Dr
Loi de santé : des députés veulent la modifier
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Six mois après l’adoption de la loi de modernisation du système de santé, les députés du groupe Les Républicains (LR) ont déposé le 3 mai une proposition de loi de 12 articles pour notamment :
- supprimer la généralisation du tiers payant dans les cabinets de ville,
- créer des plateformes territoriales d’appui de la médecine libérale « pour replacer la médecine libérale au cœur du dispositif »,
- supprimer la possibilité pour les ARS de constituer des communautés professionnelles territoriales de santé à défaut d’initiative des professionnels de santé,
- ou encore autoriser les pharmaciens d’officine à accéder à l’historique de remboursement de médicaments de l’assurance maladie.
Examinée le 7 juin par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a peu de chance d’être adoptée, le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) disposant de la majorité absolue.
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