Liens d’intérêt : le ministère lance une base unique de déclarations

Le « Sunshine Act » à la française est en marche. Souhaitant aller plus loin dans le cadre légal prévu par le décret du 21 mai 2013 obligeant les industriels à rendre publics les avantages consentis aux professionnels de santé à partir de 10 €, Marisol Touraine met à la disposition de tous une base de données publique Transparence-santé.

Ce site répertorie l’ensemble des liens d’intérêts (avantages consentis, conventions) entre les laboratoires et les professionnels de santé, étudiants, hôpitaux, sociétés de conseil et entreprises de presse. Aussi pour chaque relation d’intérêt, il est possible de trouver ces informations :

– pour les conventions : l’identité des parties concernées, la date de la convention, l’objet et le programme de la manifestation publique ;

– pour les avantages en nature et en l’espèce, directs ou directs : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage.

D’ores et déjà, Marisol Touraine a évoqué deux types d’évolutions réclamées par les ordres des médecins et des pharmaciens :

– la publication des conventions de nature commerciale ;

– la rémunération des professionnels de santé. « Sur 50 000 euros versés à un service hospitalier dans le cadre d’une convention de recherche, nous ne sommes pas en mesure de savoir si une part de cette somme a été reversée à un professionnel, à titre individuel », fait remarquer Marisol Touraine.