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© LFSS 2012 : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
LFSS 2012 : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Publié le 15 décembre 2011
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Suite à la saisine de 60 députés et 60 sénateurs sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, le Conseil constitutionnel a rendu ce soir sa décision. Le grief des députés et sénateurs n’a pas été retenu. Sept articles ont été censurés. L’article relatif à la convention pharmaceutique et aux nouveaux modes de rémunération est maintenu.
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