Les recommandations du HCAAM

Le trou de la Sécurité sociale continuera-t-il à se creuser dans les années à venir ? La réponse est « oui », selon le rapport 2013* du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). S’appuyant sur des projections inédites réalisées avec l’INSEE, la direction générale de la Sécurité sociale et la CNAMTS, la haute instance prévient que le déficit public des régimes obligatoires passerait « de 0,3 % du PIB en 2014 à 2,4 % en 2060 ». Et, « en valeur équivalente de 2011, qui s’élevait à 7,4 milliards d’euros, ce déficit serait d’environ 14 milliards en 2020, plus de 41 milliards en 2040 et avoisinerait 49 milliards en 2060 ». Comme dans ses précédents rapports, le HCAAM rappelle que le vieillissement de la population n’est pas la principale cause de cette évolution : « Le progrès technique et l’organisation des soins apparaissent comme des contributeurs importants des dépenses de santé. »

Pour parvenir à l’équilibre des régimes d’assurance maladie sans accroître les prélèvements publics ni baisser le taux de prise en charge des soins nécessaires, le HCAAM reconnaît que les mesures d’efficience pour mieux maîtriser les dépenses telles que la meilleure organisation de la médecine de premier recours ou la coordination entre les professionnels de santé sont déjà tracées. Or leurs effets ne seront pas immédiats. En attendant, le HCAAM recommande aux pouvoirs publics « de prendre, à court terme, des mesures sur les recettes et sur le remboursement des soins inutiles ». Une solution qui ne semble pas pour le moment séduire Marisol Touraine. Interrogée sur Europe 1, la ministre de la Santé a expliqué que la politique du gouvernement n’était pas « d’aller vers la réduction de la prise en charge, la multiplication des forfaits et des déremboursements ». Pas certain que cette position soit tenable pendant longtemps.

* www.securite-sociale.fr/Rapport-hcaam-2013