Les partenaires sociaux s’unissent pour lutter contre la fraude

Feuilles de soins falsifiées, fausses déclarations de ressources, faux arrêts de travail, utilisation détournée de la carte Vitale… La multiplication des fraudes a incité les partenaires sociaux de Vendée et de la Région des Pays de la Loire à signer une charte visant à renforcer les échanges d’informations et à créer des outils de collaboration pour accroître leurs moyens d’investigation.

« Il est fréquent, explique-t-on à la caisse primaire de Vendée, que des pratiques frauduleuses détectées dans un organisme concernent une autre institution sociale. » En Vendée, pour les seules allocations familiales, la perte annuelle s’élèverait à près de 600 000 euros. De son côté, l’URSSAF, qui a renforcé ses contrôles dans les entreprises, affirme avoir enregistré une augmentation des infractions de 20 %.

42 fraudes démasquées

Le dispositif mis en oeuvre en Vendée prévoit la nomination d’un correspondant local dans chaque organisme. L’objectif est d’améliorer la constitution de dossiers de suspicion de fraudes, d’accroître la réactivité et de renforcer les poursuites judiciaires pour dissuader les fraudeurs.

En 2007, la CPAM a dénombré 42 fraudes pour un préjudice de 43 102 euros. Elles visent à 75 % les assurés sociaux. Chez les professionnels de santé, les infractions concernent pour 49 % des fraudes à la nomenclature ou pour 25 % le détournement de la carte Vitale. Menée pendant un an à titre expérimental, la convention de partenariat pourra être reconduite sur décision du comité directeur.