Les « Incorruptibles » de la Sécu se frottent les mains

Pierre Fender, le Monsieur Fraudes de la Sécu, a de quoi être satisfait. Depuis 2005, les économies directes réalisées grâce au service « Contrôle-contentieux et répression des fraudes » qu’il dirige s’élèvent à près de 360 millions d’euros. Rien qu’en 2008, 132 millions d’euros d’économies ont été réalisés (l’objectif fixé était de 110 MEuro(s)). Forte de ce constat, la CNAM table sur 150 millions d’euros de fraudes et d’abus détectés en 2009.

L’année dernière, les instances ordinales ont prononcé près de 300 interdictions d’exercer à l’encontre des professionnels de santé. « Dans l’ouest de la France, nous avons mis au jour les pratiques douteuses d’une pharmacie. Entre renouvellements fictifs, facturations de médicaments non prescrits, non délivrés ou facturés en quantités supérieures aux quantités prescrites, le préjudice a été estimé à 90 000 euros. Le titulaire a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3 ans d’interdiction d’exercice, et son adjoint complice à 12 mois de prison avec sursis », révèle Pierre Fender.

Création d’une cellule de pharmaciens-conseils

Dans le domaine des traitements de substitution aux opiacés, l’analyse des données de l’Assurance maladie montre une baisse très sensible du montant des fraudes détectées : 3,9 millions d’euros contre 7,1 et 9,7 en 2006 et 2007. Concernant les assurés ayant des volumes de consommation très importants, les contrôles sont actuellement en cours.

La CNAM annonce qu’elle va également contrôler les établissements d’HAD, les pensions d’invalidité et les actes effectués à la demande des sociétés d’assurances (prêts immobiliers). Quant aux pharmacies, leur contrôle sera renforcé en 2009. Une cellule composée d’experts (des pharmaciens-conseils notamment) réservée à cet effet a même spécialement été mise en place en 2008. Pierre Fender a précisé par ailleurs que la CNAM inscrirait son programme de contrôle national en coordination avec les comités locaux de lutte contre la fraude.