Les exemples britanniques et allemands

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Publié le 25 mai 2013
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La politique française du générique parvient-elle à concilier au mieux sécurité du médicament et prix le plus bas ? Pour l’économiste de la santé Claude Le Pen, « il y a deux grandes logiques : concurrentielle, où l’acheteur négocie sur un marché libre, c’est le modèle Britannique ; et régulatrice, où le prix est administré par les pouvoirs publics, c’est le modèle français. Pour le générique, dont le principal intérêt est d’être moins cher, la logique concurrentielle semble la plus adaptée. A moins de vouloir préserver le tissu industriel ». C’est le choix jusqu’ici fait par la France. Mais la forte pression sur nos dépenses sociales conduit les pouvoirs publics à le réexaminer. Et ils regardent du côté de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, les deux pays où le générique est le plus développé : en Grande-Bretagne, il représente 26 % du marché du générique en valeur et 66 % en volume ; en Allemagne, 23 % en valeur et 64 % en volume, contre 22 % en valeur et 46 % en volume en France, selon des comparaisons réalisées par l’institut IMS Heath.

Dans son rapport « Charges et produits pour l’année 2013 » (qui avance des propositions en vue du PLFSS), l’Assurance maladie souhaite voir « émerger le véritable prix du générique, en donnant aux pharmaciens la possibilité de négocier dans les limites élargies, tout en permettant à l’assurance maladie de bénéficier des fruits de la négociation ». L’IGAS, dans son rapport rendu en décembre sur les génériques, reprend la proposition de l’Assurance maladie et suggère de l’expérimenter d’abord sur quelques produits.

En réalité, toutes deux lorgnent du côté de la Grande-Bretagne. Les officines y reçoivent annuellement du National Health Service (NHS) une enveloppe budgétaire pour leur fonctionnement, hors achat des produits. Les pharmaciens sont ensuite chargés de négocier l’achat des médicaments princeps comme génériques, sans limites de remises. Ils peuvent même acheter leurs médicaments à l’étranger. Les profits réalisés sur les remises sont ensuite partagés avec le NHS. Ce système, très efficace pour faire baisser les prix des médicaments, a cependant un inconvénient relevé par l’IGAS : il « avantage les fabricants dont les coûts de production et les coûts de main-d’œuvre sont les plus faibles, où il y une absence de contraintes environnementales… Cette mise en concurrence contient donc des risques importants de délocalisation de la production ». Pour Claude Le Pen, dans ce système « les acheteurs se fichent de savoir où sont produits les médicaments ». La Grande-Bretagne n’a donc plus d’industrie pharmaceutique sur son territoire.

De son côté, la Mutualité française propose la création d’un « guide des équivalents thérapeutiques » sur le modèle allemand qui listerait « par classe thérapeutique les médicaments princeps, les médicaments génériques et les médicaments très proches d’un point de vue thérapeutique des médicaments princeps mais qui ne sont pas génériqués ». Les médecins seraient donc incités par un système de bonus-malus à prescrire le médicament le moins cher de ce répertoire et le pharmacien aurait un droit de substitution. En Allemagne, au niveau des prix, ce sont les nombreuses caisses d’assurance maladie qui négocient par appel d’offres avec les industriels. Le système a donc tiré les prix par le bas, mais l’IGAS note cependant que « l’industrie pharmaceutique allemande reste la première d’Europe ».

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REPÈRES

Grande-Bretagne

26 % du marché des génériques en valeur. 66 % en volume.

Allemagne

23 % du marché des génériques en valeur.

64 % en volume.

France

22 % du marché des génériques en valeur.

46 % volume.

Sources : IMS Health sur une définition du générique plus large qu’en France (incluant le paracétamol notamment)