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- Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat totale peuvent-ils refuser la substitution d’un médicament princeps par un de ses génériques ?
Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat totale peuvent-ils refuser la substitution d’un médicament princeps par un de ses génériques ?
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Publié le 28 août 2010
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Réponse. Non. La loi de finances n° 2007-1822 précise que la prise en charge des médicaments pour les bénéficiaires de l’AME totale est conditionnée à l’acceptation par ceux-ci des génériques dans le cadre de la substitution.
Source : loi de finances n° 2007-1822, art. 121 du 24/12/2007 (Journal officiel du 25/12/2007).
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