Les associations de patients s’inquiètent de dérives

Conditions hétérogènes d’application du dispositif », selon l’association Renaloo (maladies et insuffisance rénale, dialyse, greffe). « Cafouillage de la caisse nationale et des caisses primaires d’assurance maladie », pour le CISS (Collectif interassociatif sur la santé). Le « tiers payant contre génériques » suscite des inquiétudes dans les associations de patients. Il est vrai que depuis sa mise en œuvre systématique début juillet, le dispositif est, dans certains départements, appliqué par les CPAM et les commissions paritaires locales au-delà de ce que prévoit la loi (voir Le Moniteur n° 2942).

Le tiers payant doit être maintenu

Dès lors, certains pharmaciens ne pratiquent pas le tiers payant même si la mention « non substituable » est écrite à la main sur la ligne de médicament. C’est le cas à Paris où les délégués de l’Assurance maladie ont donné ces consignes, qui figurent d’ailleurs dans le document remis aux pharmaciens courant juillet. Ce qui contraint certains patients à avancer des sommes importantes, notamment pour des médicaments antirejet ou antiépileptiques. Un problème que l’Assurance maladie s’évertue à régler.

Le 30 juillet, la CNAMTS a adressé une lettre aux directeurs de CPAM leur rappelant que le tiers payant doit être « maintenu » si la mention « non substituable » est apposée. Dans un courriel adressé à Renaloo le 13 août, la CNAMTS précise également qu’« en cas de refus d’un générique, l’avance des frais n’est exigée au patient que pour la ligne concernée de l’ordonnance. »