Leclerc condamné, le combat continue

Un sévère avertissement à tous les lieux de vente pseudo-parapharmaceutiques qui vendent n’importe quoi en libre-service. » Voilà pour Yves Rivière, fondateur de l’Union des grandes pharmacies* (UGP), le résultat du procès qui a opposé la pharmacie Licht au Centre Leclerc de Rouen Saint-Sever. Le supermarché a été condamné par la Cour de cassation à la fermeture durant un mois de son rayon parapharmacie (une première !) et à une amende d’environ 3 850 euros.

Le jugement de la Cour de cassation clôt une procédure entamée depuis 1999 contre le Centre Leclerc pour exercice illégal de la pharmacie. La cour d’appel de Rouen avait déjà condamné Leclerc le 12 février 2001 en se fondant sur le rapport d’expert du professeur Rougereau, de la faculté de Tours : il indiquait notamment que la Juvamine, la vitamine C 500 sachets et C 180 comprimés, les dentifrices Emofluor et Periogard, vendus dans le rayon de parapharmacie du Leclerc de Rouen Saint-Sever, étaient susceptibles de modifier les fonctions organiques de l’homme et relevaient donc du monopole pharmaceutique.

La Cour de cassation a décidé de confirmer le verdict de la cour d’appel. Du baume au coeur pour la pharmacie Licht et l’UGP qui la soutient depuis le début : « Des litiges n’ont cessé d’opposer la pharmacie Licht et le Centre Leclerc de Rouen Saint-Sever depuis l’ouverture du rayon parapharmacie du supermarché il y a six ans », souligne Yves Rivière.

Rappel des faits : en 1996, Leclerc attaque la pharmacie Licht pour son logo, un grand « L vert », qui copierait celui du groupe de distribution. Il gagne le procès. En 1998, Leclerc se retrouve au tribunal, accusé d’exercice illégal de la pharmacie et d’avoir vanté à tort que ses produits étaient moins chers. Il est condamné en 1999 pour publicité mensongère.

Des cours d’appel qui dénient les jugements de la Cour de cassation

Forte de son succès, l’UGP a décidé de continuer à se battre contre les parapharmacies : « Nous avons aujourd’hui une action en relation avec la DGCCRF pour publicité mensongère. Il s’agit cette fois-ci d’une parapharmacie parisienne. » Elle n’est pas la seule. De son côté, la chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire, qui bataille depuis dix ans pour empêcher la vente de vitamine C dans les rayons de la grande distribution de la région, s’est pourvue en cassation contre la décision de la cour d’Appel d’Angers (voir Le Moniteur n° 2420).

On s’en souvient, celle-ci avait autorisé la vente jusqu’à 999 milligrammes de la vitamine C dans les supermarchés incriminés. « La procédure est longue. Nous n’aurons pas de réponse avant l’automne prochain voire dans deux ans », prévient Christian Blanc, président du syndicat, qui bénéficie désormais de l’aide des avocats du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. « Nous ne pouvions accepter ce jugement, explique Jean Parrot, président du Conseil de l’Ordre, alors que l’ordre des pharmaciens gagne régulièrement les procès entamés contre la grande distribution. » Reste qu’il constate avec amertume que les cours d’appel régionales ne tiennent pas toujours compte des jugements de la Cour de cassation. Jugements censés faire jurisprudence…

* Fondée en 1996, l’Union des grandes pharmacies regroupe des officines dont le CA est supérieur à 20 millions de francs.