Le projet de loi Bachelot adopté en Conseil des ministres

Présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » sera examiné en janvier par le Parlement. Sans surprise, il ne reprend aucune des propositions des représentants de la profession faites lors de la phase de concertation.

Le projet comprend 33 articles répartis en quatre titres : « Modernisation des établissements de santé », « Accès de tous à des soins de qualité », « Prévention et santé publique » et « Organisation territoriale du système de santé ». Mais les deux gros morceaux sont constitués par la réforme de l’hôpital et la création des agences régionales de santé (ARS), à partir de janvier 2010.

En ce qui concerne les soins de ville, le champ des ARS (qui contractualiseront avec les professionnels de santé) couvrira, entre autres, la politique de prévention, l’organisation de la permanence des soins, le maillage de l’offre de soins sur le territoire, l’évaluation de la qualité des formations, les actions de coopération entre professionnels de santé, la labellisation de réseaux (condition pour avoir une subvention), les programmes d’éducation thérapeutique, l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération et le financement des maisons de santé pluridisciplinaires.