Le PLFSS pour 2002 adopté sans gloire

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Un vote très serré puisque le texte n’a obtenu que treize voix de plus que la majorité requise. Il s’agit de la plus courte majorité d’adoption du PLFSS depuis 1997.

L’objectif national des dépenses de l’assurance maladie sera en progression de 3,9 % (atteignant 397,7 MdF) au lieu des 3,8 % prévus initialement. Pour les dépenses de ville, il est prévu un taux d’évolution de + 3 %, similaire à 2001.

Le texte consacre la prescription en DCI et détaille les modalités de délivrance d’un médicament. Il oblige le pharmacien à choisir une spécialité conforme à la prescription, à indiquer le nom de la spécialité effectivement délivrée sur l’ordonnance et à délivrer une spécialité figurant au Répertoire des génériques lorsque la DCI prescrite y est incluse.

Par ailleurs, le texte prévoit le prolongement d’un an du bénéfice du tiers payant pour les personnes sortant de la CMU ; il sera intégral pour celles disposant d’une couverture complémentaire. Le PLFSS sera discuté en première lecture au Sénat du 13 au 15 novembre avant de revenir à l’Assemblée pour être définitivement voté début décembre.