Le lourd tribut du médicament

Les députés « frondeurs » de la majorité se sont, une nouvelle fois, largement abstenus. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 octobre par 270 voix contre 245 et 51 abstentions, dont celles de 34 députés socialistes et des écologistes. Le député UMP Jean-Pierre Door, représentant de l’opposition, a fustigé « un PLFSS sans ambition, flou et fait d’acrobaties budgétaires ». L’écologiste Francis Vercamer a demandé au gouvernement de sortir de la politique du « tout-médicament » et appelé à l’ouverture d’un « débat sur la vaccination ».

Pour la majorité, la députée socialiste Martine Pinville a rappelé l’extension du tiers payant intégral pour les consultations médicales des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Une mesure que l’Assemblée nationale a complétée par la suppression des franchises pour ces mêmes patients, suggérée par le groupe des radicaux de gauche.

1,555 Md€ d’économies sur le médicament

Comme prévu par le projet du gouvernement, sur les 3,3 Md € nécessaires pour boucler ce budget, 1,555 Md€ touche le poste « médicament ». « Cela pèse lourd pour l’officine, d’autant qu’il y a peu de mesures compensatrices dans ce budget, souligne Philippe Gaertner, président de la FSPF. Le problème est que ces économies ne sont pas conformes avec les projections sur lesquelles nous avions travaillé pendant les négociations avec l’Assurance maladie. »

Les baisses de prix en particulier pourraient toucher deux fois plus que les 170 millions initialement attendus pour 2015. « La question est de savoir comment le CEPS va appliquer ces nouvelles baisses de prix et si l’équilibre entre les différents acteurs sera respecté, souligne Gilles Bonnefond, président de l’USPO. En effet, l’année dernière, c’est l’officine qui avait le plus contribué. »

En revanche, comme prévu par la convention pharmaceutique, l’Assemblée nationale a entériné l’exonération du ticket modérateur pour les patients sur les honoraires pharmaceutiques liés aux ordonnances complexes. La ministre de la Santé a également présenté un amendement permettant d’élargir le Répertoire des génériques aux spécialités dont la substance active est d’origine végétale ou minérale. Quant au rapporteur du budget pour la branche maladie, le député socialiste Olivier Véran, il a proposé l’extension du Répertoire aux médicaments administrés par forme inhalée, ce qui a été adopté. Dans un Sénat qui vient de passer à droite, le texte devrait être logiquement rejeté à la mi-novembre. Ce qui au final ne changera rien : le texte sera donc très proche de la version qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

182,3 Md€ de dépenses de santé

Jamais la progression des dépenses n’aura été aussi limitée : l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) pour 2015 est fixé à + 2,1 % par rapport à 2014, ce qui représente 182,3 milliards d’euros.

Mais, pour la première fois, la hausse de la ville (+ 2,2 %) est supérieure à l’hôpital (+ 2 %), afin d’envoyer un signal fort sur le « virage ambulatoire » souhaité par Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Le poste « médicament » prend à sa charge la plus grosse part des économies : 500 millions d’euros de maîtrise médicalisée des prescriptions (volumes de médicaments prescrits, structures des prescriptions, lutte contre l’iatrogénie), 550 millions de baisses de prix sur les médicaments, 435 millions d’économies via les génériques (promotion et développement), 30 attendus sur les biosimilaires et 50 sur les DM via des baisses de prix.

E.B.