Le gouvernement demande au CEPS de se mobiliser

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) devra « continuer à contribuer efficacement à la maîtrise des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ». C’est l’un des objectifs assignés par le gouvernement à Dominique Giorgi, président du CEPS, dans le projet de lettre de cadrage divulgué par l’Agence de presse médicale fin février. Pour ce faire, concernant les génériques, le CEPS devra « proportionner et programmer les baisses de prix, au-delà de la décote de 60 % appliquée au prix du princeps, en fonction des volumes de ventes et en [s’] appuyant sur des comparaisons de prix européens méthodologiquement adaptées ». Le comité est également chargé de faire converger le prix des princeps vers celui de leurs génériques. Pour les classes fortement génériquées « dont les produits rendent un niveau de service médical homogène », il devra aligner le prix sur le plus bas. Quant aux TFR, ils continueront à être appliqués « au fil de l’eau ».

Baisse de prix supplémentaire pour certains génériques

Le projet de lettre précise également que le CEPS devra procéder à des baisses de prix supplémentaires pour les princeps génériqués « qui sont peu substitués mais dont les conditions de passage sous TFR ne peuvent être réunies » afin d’obtenir « l’économie qu’aurait permise une substitution réussie ».

Il est aussi demandé au comité de prendre en compte les résultats d’évaluation médicoéconomiques pour les négociations tarifaires avec les laboratoires. Le CEPS devra d’ailleurs proposer avant le 30 septembre 2013 les évolutions qu’il jugera nécessaires en la matière. Dans le même temps, il doit soutenir le « dynamisme des industries de santé », « secteur prioritaire »…