Le fonds d’indemnisation suscite la polémique

Une vingtaine de médecins, soutenus par la Fédération des médecins de France (FMF), ont porté plainte lundi 16 mai contre l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) pour « défaut d’information » et « faute ». Ce nouveau rebondissement intervient après la présentation du projet de texte créant le fonds d’indemnisation national pour les victimes du Mediator le 11 mai dernier (voir le Moniteur des pharmacies n° 2882 du 14/05/2011). Alors que Xavier Bertrand promet que les « médecins ne seront pas les payeurs », les praticiens découvrent que les patients et le laboratoire, en l’occurrence Servier, peuvent « indiquer les autres acteurs de santé visés à l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique à qui ils entendent rendre la procédure opposable ». En clair, les médecins et les pharmaciens.

De quoi susciter la colère des médecins. « On ne peut pas aller à l’encontre du droit commun qui permet à tout un chacun d’engager une procédure contre qui il veut. Cela relève aussi du droit européen et du droit constitutionnel », explique un juriste.

Un recours facilité

Fabrice Di Vizio, avocat des vingt médecins, tient le même discours : « Depuis le début de l’affaire, je dis que les médecins et les pharmaciens ne sortiront pas indemnes de l’histoire. » D’où la plainte contre l’agence. « Qui décide qu’il y a un risque injustifié pour les patients ? Qui doit informer les professionnels de santé ? L’Afssaps. Elle a failli à sa mission de service public », explique l’avocat. Mais les médecins ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Leurs assureurs aussi. « Avec la mise en place de ce fonds, on va faciliter le recours des victimes. Et la grande inconnue, c’est leur nombre », remarque Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Déjà, des médecins sont mis en cause par des patients parce qu’ils n’ont pas transmis le dossier médical.? Deux autres praticiens et deux pharmaciens sont aussi sur la sellette. Des patients les menacent de poursuites s’ils ont des troubles cardiaques liés à la prise de Mediator.