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L’article 38 de HPST mal engagé
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Publié le 2 octobre 2010
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L’article 38 de la loi HPST qui fixe les missions des pharmaciens est l’une des bases de discussion sur les nouveaux modes de rémunération. Mauvais karma, il tourne en boucle au Conseil d’État. Les alinéas 7 (pharmacien correspondant) et 8 (conseils et prestations pour l’amélioration ou le maintien de l’état de santé), dont les conditions d’application sont soumises à décret, pourraient avoir du mal à voir le jour. Texte mal rédigé ou lobbying médical ?
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