La santé aussi

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Publié le 4 mai 2013
Par Magali Clausener
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Le projet de loi sur la transparence adopté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et déposé à l’Assemblée nationale, ne concerne pas uniquement les membres du gouvernement et les élus. Le texte prévoit que les membres des autorités administratives indépendantes déclarent leur patrimoine à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, créée par ce même projet de loi. Il s’agit notamment de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Les personnes nommées en Conseil des ministres seront également soumises à cette obligation de transparence : directeurs généraux des ARS, directeurs de direction administratives comme la Direction générale de la santé ou la Direction de la sécurité sociale, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et certains inspecteurs généraux des affaires sociales. Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le président de l’Inserm seront aussi concernés.

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