La Cour des comptes rend public un référé sur les relations entre l’Etat et l’Ordre

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La Cour des comptes rend public un référé sur les relations entre l’Etat et l’Ordre

Publié le 14 mai 2013 | modifié le 1 août 2025
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Dans un référé rendu public le 14 mai, la Cour des comptes constate que « les administrations de l’Etat en charge des relations avec l’Ordre des pharmaciens ont fait preuve d’une inertie certaine dans l’exercice de cette responsabilité. Cela a notamment été le cas face au non-paiement par l’ordre des charges fiscales et, jusqu’à l’enquête de la Cour, sociales relatives aux indemnités que les conseils régionaux et nationaux versent à leurs membres élus. »

La Cour souligne également la rareté des saisines disciplinaires de l’Ordre par l’Etat et les caisses d’assurance maladie : « elle résulte notamment d’un déclin marqué des activités de contrôle des officines par les pharmaciens-inspecteurs des agences régionales de santé. »

La Cour recommande qu’un pilotage rigoureux des contrôles d’officines soit instauré, au plan national comme au niveau de chaque agence régionale de santé.

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