La CNAM fait amende honorable

C’est dommage d’être obligé de lever le ton, mais franchement, nous en avions par-dessus la tête de rencontrer les responsables de l’Assurance maladie sans qu’ils ne tiennent jamais compte de nos problèmes », tempête Michèle Gervason, chargée de l’assurance maladie à l’UNPF. Le 28 février, à l’heure de s’asseoir à la table des négociations de la commission technique paritaire sur SESAM-Vitale, les représentants de la pharmacie étaient au bord de l’exaspération. « Cela fait plus de six mois que l’on expose à la CNAM les problèmes que rencontrent les pharmaciens à cause de la non-application de la convention par les CPAM, explique Pierre Leportier, responsable de la Commission protection sociale à la Fédération. Chaque fois on prêche dans le désert, chaque fois la CNAM botte en touche. » Cette fois les officinaux ont tapé du point sur la table. « La commission a été agitée, reconnaît Claire Martray, responsable du département médicaments et dispositifs médicaux de la CNAM, en charge des relations conventionnelles avec les pharmaciens. Nous comprenons l’agacement des pharmaciens sur ces problèmes récurrents. »

Deux points noirs suscitent l’ire des officinaux. Les difficultés de rapprochements bancaires avec les retours des caisses et le respect de la garantie de paiement. « Les CPAM payent encore trop souvent par bout de journée, alors que selon la convention nous devrions être payés par journée comptable, arguë Pierre Leportier. Un virement pour un nombre de factures bien identifiées doit correspondre à un montant total par jour. » Concernant la garantie de paiement, les officinaux souhaitent que les fichiers de la part du régime obligatoire et de la part complémentaire pour les bénéficiaires de la CMU soient couplés.

Sur chacune de ces difficultés, c’est l’informatique de la CNAM qui est en cause. Reconnaissant ses torts, elle s’est donc engagée à réaliser un audit de ses systèmes informatiques. « Audit est un bien grand mot, je parlerais plutôt d’expertise, corrige Claire Martray. Nous allons faire un point de situation avec les caisses pour décortiquer les flux de A à Z, de la facturation par le pharmacien jusqu’à sa banque, pour voir où le système pèche. Tous les moyens nécessaires sont mobilisés en interne. Nous nous sommes engagés à trouver l’origine des défaillances et à proposer des pistes de solution pour le 20 mars. » C’est en effet les 19 et 20 mars que la Fédération organise une assemblée générale des présidents départementaux – les problèmes liés à SESAM-Vitale ne manqueront pas d’y être soulevés.

Une grève du tiers payant est exclue

Le coup de gueule des pharmaciens semble donc avoir porté ses fruits. « Ce n’est pas une victoire tant que le résultat n’est pas acquis », tempère Pierre Leportier. Ce n’est que le 24 avril prochain, date de la future réunion de commission technique paritaire, que la CNAM devrait présenter les résultats définitifs de son expertise. Les pharmaciens n’ont donc pas eu besoin de poser un ultimatum, comme ils le supposaient. Toute menace de grève du tiers payant ou des télétransmissions est donc exclue. Néanmoins, la CNAM reste sous pression puisqu’un pharmacien lyonnais a porté plainte contre sa CPAM auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale pour non-application de la convention SESAM-Vitale. Le jugement a été mis en délibéré, mais si le tribunal donnait raison au pharmacien cette jurisprudence constituerait une arme supplémentaire dont disposeraient les officinaux pour faire respecter la convention, alors même qu’il reste encore à convaincre 40 % d’entre eux à passer en SESAM-Vitale. –