La caisse primaire tire sur la prise en charge des ambulances

Nous avons décidé d’organiser début novembre et à titre de sommation deux jours de rétention des télétransmissions par les généralistes alsaciens et exigeons l’annulation des procédures, le remboursement des médecins qui auraient déjà payé et l’engagement de la caisse à ne plus recommencer à réclamer des indus concernant le transport des malades, explique le syndicat Espace généraliste. En cas de refus, nous lancerons une action de grève du zèle sur les transports qui amènera une augmentation des frais de transport. »

Objet du litige : des indus réclamés par la CPAM de Colmar à 24 généralistes de la ville relatifs à des transports médicaux, soit de 40 à 200 Euro(s) entre mai et juin 2008. La CPAM affirme avoir constaté « l’absence d’éléments d’ordre médical justifiant » ces transports.

La CPAM veut des justificatifs

Dans un courrier envoyé le 21 août à la directrice de la caisse primaire, le syndicat Espace généraliste a bien évidemment protesté, rappelant que les prescriptions en question étaient toutes « médicalement justifiées et conformes à l’état des patients ».

Le syndicat de généralistes dénonce aussi l’absence de volonté de dialogue et « un autoritarisme déplacé à l’égard des médecins généralistes ». Il considère qu’il s’agit là de « harcèlement administratif ».

Dans sa réponse, la caisse colmarienne souligne que « suite à l’analyse des prescriptions de transports sanitaires en ambulance, plus de 1 000 courriers ont été adressés par le service médical aux médecins afin qu’ils indiquent le motif médical du transport », et regrette que « 60 % des prescriptions de transport sanitaire en ambulance ne précisaient toujours pas, entre le 12 mai et le 15 juin, le motif médical ».

La caisse campe pour le moment sur ses positions, tout en laissant une ouverture : si les médecins précisent le motif médical du transport en ambulance, la créance sera levée. Du donnant-donnant, en somme