Génériques : Vers un objectif à 75 %

But des partenaires conventionnels : reprendre la main dans l’application de cette mesure. « L’objectif est d’utiliser la loi à bon escient dans les zones qui n’ont pas atteint un taux de substitution suffisant », commente Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO. Rappelons que le PLFSS instaure par défaut ce dispositif, début 2007, dans les départements n’ayant pas atteint leur objectif 2006. La mesure devrait finalement rester une aide là où c’est nécessaire.

« Tiers payant contre générique » en dessous de 65 %.

Lors de leur réunion de mardi, les partenaires conventionnels ont acté que l’engagement des pharmaciens sur les génériques a été respecté : à fin novembre, le taux de substitution était de 68,5 %. En dessous de 65 %, les départements devront appliquer le dispositif conditionnant le tiers payant à l’acceptation du générique. « Ce seuil plancher devrait limiter à 16 le nombre de départements concernés par la suppression automatique de la dispense d’avance de frais en cas de refus du générique, ce qui est largement moins que ce qui était prévu dans le texte d’origine », souligne Claude Japhet, président de l’UNPF. Entre 65 % et 70 %, les commissions paritaires décideront de son application. Les départements au-dessus de 70 % ne seront pas concernés, sauf exception envisageable si ce taux est à peine atteint.

Indépendamment du taux atteint, l’avenant laisse aux médecins et pharmaciens la possibilité de décider de l’attitude à suivre dans l’intérêt du patient. « La généralisation de la mesure dès qu’un département n’a pas atteint son objectif n’a donc plus de sens », conclut Gilles Bonnefond.

Concernant le taux de l’objectif de substitution pour 2007, la barre serait de 75 %. « C’est un taux ambitieux qui représente un effort des pharmaciens de plus de 8 points, compte tenu que les nouvelles molécules qui entreront au Répertoire en 2007 vont faire rechuter le taux de substitution à 66 % ou 67 % », observe-t-il.

Aucun pharmacien sous les 50 % à fin 2007.

Les objectifs individuels sont reconduits pour 2007. « Aucun pharmacien ne devra se situer sous 50 % à fin 2007. Une marge de progression sera définie pour les confrères compris entre 50 % et 80 %, et, au-delà, ils n’auront qu’à maintenir l’objectif atteint. » La signature de l’avenant est prévue le 20 décembre.

Ces discussions ne doivent pas occulter les nouveaux TFR. L’intervention des syndicats a permis de revoir à la baisse les groupes (12 au lieu de 32) et DC (7 au lieu de 26) prochainement mis sous TFR. Mais ils continuent de protester contre son application au ciprofibrate, à l’éconazole ovule et à la pentoxifylline qui dépassent les 55 % de substitution.