Fin de distribution du stock d’Etat : comment, combien et à quel prix facturer les masques ?

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Fin de distribution du stock d’Etat : comment, combien et à quel prix facturer les masques ?

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Publié le 2 octobre 2020
Par Anne-Hélène Collin
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A compter du lundi 5 octobre, les officines ne seront plus livrées en masques issus du stock de l’Etat, Santé publique France ayant cessé les approvisionnements en ville. Toutefois, à partir de cette date, et jusqu’à épuisement des stocks, les pharmaciens pourront continuer à délivrer des masques de l’Etat aux patients (patients atteints de Covid-19, cas contact et patients à haut risque médical) selon les modalités actuelles ainsi qu’aux professionnels, selon leur dotation. Les syndicats pharmaceutiques ont reçu confirmation de l’Assurance maladie. Les pharmaciens factureront ces masques à l’Assurance maladie, avec les indemnités actuelles.

Une prise en charge pour les patients

Après épuisement des stocks de l’Etat, les pharmaciens délivreront des masques issus de leur propre stock. « Un arrêté devant paraître dans les prochains jours devrait prévoir que, dès le 5 octobre, vous aurez la possibilité de distribuer aux patients atteints du Covid, aux cas contact ainsi qu’aux patients fragiles, des masques de type I, II et IIR issus de votre propre stock », avec prise en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 0,32 € TTC par masque jusqu’au 30 novembre, indique dans son point d’information la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « A partir du 1er décembre, la prise en charge sera dégressive », poursuit-elle.

En pratique, selon les informations de la FSPF, les pharmacies factureront dans un premier temps, avec prise en charge intégrale par l’Assurance maladie :

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– 30 masques pour 14 jours aux patients Covid et aux cas contact, ainsi que l’indemnité de délivrance (2,04 € TTC) ;

– 50 masques pour 1 mois aux patients à haut risque médical, auxquels est ajoutée l’indemnité de délivrance (2,04 € TTC).

Une vente directe aux professionnels

Pour les professionnels, la règle est plus simple : après épuisement des stocks de l’Etat, ils devront s’organiser pour constituer leurs propres stocks et gérer eux-mêmes les approvisionnements, à leurs frais.

Dans un courrier diffusé le 31 juillet dernier, la Direction générale de la santé (DGS) demande aux professionnels de santé de se doter d’un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 et autres équipements de protection individuelle nécessaires à la prise en charge de patients Covid, correspondant à trois semaines de consommation en temps de crise épidémique.