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Exit le lien entre Sécu et financement des 35 heures
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Publié le 27 septembre 2003
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Le FOREC, « pièce emblématique de la tuyauterie de financements créée par nos prédécesseurs pour financer les 35 h », va être supprimé en 2004, annonce le ministre de la Santé, qui y voit la volonté politique de clarifier ce qui relève des finances de l’Etat d’un côté et de la Sécurité sociale de l’autre. Le PLFSS prévoit aussi la seconde étape du remboursement de la dette de l’Etat à la Sécu, 1,1 MdEuro(s), équivalent de ce qui lui a déjà été remboursé en 2003.
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