Dispositifs médicaux : Le CEPS repart à la charge sur les tarifs

Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), a ouvert une nouvelle période de consultation de 30 jours avec les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux (DM) pour discuter des baisses de remboursement, suite à de nouveaux avis de projets de modifications tarifaires publiés au Journal officiel sur la location de lits médicalisés, les pompes à insuline, les dispositifs d’autocontrôle de la glycémie et les dispositifs antiescarres. Objectif : 300 millions d’économies.

Les premiers avis rendus par le CEPS avaient provoqué de vives réactions. Du coup, les baisses de remboursement envisagées ont été ramenées de 15 % à 5 % pour les lits, de 40 % à 10 % pour les dispositifs antiescarres, de 20 % à 10 % pour les pompes à insuline et de 40 % à 30 % pour les consommables pour diabétique. En revanche, pas de nouveaux avis pour les tarifs des pansements, bandes et compresses, ce qui signifie que les décisions prises en janvier dernier sont maintenues.

Par ailleurs, Noël Renaudin est convaincu qu’il faut fixer un prix limite de vente pour les fabricants sur les pompes à insuline (en plus du prix limite de vente au public) et que, dans la quasi-totalité des cas, ces modifications de prise en charge devront s’accompagner d’un alignement des prix limites de vente au public sur le nouveau tarif de remboursement.

Pour les pharmaciens, un prix de vente au public imposé sur les DM fait courir le risque d’un étranglement des marges de distribution, voire de vente à perte, si les prix fabricants ne sont pas eux-mêmes réglementés. « Nous voulons bien accepter qu’il n’y ait pas de dépassement à condition que les efforts soient partagés et que les pharmaciens ne soient pas lésés », déclare Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO. Ne pouvant compter sur un droit de substitution auquel sont opposés les fabricants, les syndicats demandent un encadrement des marges que tous semblent approuver, à l’exception du CEPS. L’USPO réclame l’application d’une marge de 20 % calculée sur le prix public HT. Noël Renaudin a promis d’y réfléchir mais, a-t-il précisé, « le dossier est trop compliqué pour être traité » aujourd’hui.