Des négociations suspendues au vote du PLFSS

Les négociations sur le nouveau mode de rémunération des pharmaciens ne peuvent débuter qu’à l’adoption du PLFSS 2012. Certes, les syndicats et l’Assurance maladie ont commencé à travailler sur le sujet, mais, officiellement, ils doivent attendre le vote définitif du PLFSS et de l’article 39, qui élargit le champ de la convention pharmaceutique, pour pouvoir entamer les vraies négociations sur les honoraires de dispensation et les honoraires des nouveaux services. Mais, avec le changement de majorité du Sénat, l’adoption du projet de loi risque d’être plus complexe que les années précédentes. Les sénateurs de gauche peuvent par exemple ne pas adopter la partie du PLFSS consacrée aux recettes et à l’équilibre général de la Sécurité sociale pour 2012. Cette adoption est obligatoire pour examiner la partie suivante du PLFSS sur les dépenses (l’article 39 y figure…). La Commission mixte paritaire (CMP) – 7 députés et 7 sénateurs – serait appelée à se réunir immédiatement.

Le dernier mot à l’Assemblée nationale

Le rôle de la CMP est d’établir un texte commun en cas de désaccord. Cette année, les sénateurs de gauche devraient s’opposer aux députés de droite. La réunion de la CMP ne pourrait durer que cinq minutes ! Si c’est le cas, le projet de texte sera alors examiné en nouvelle lecture par les deux Chambres. Et s’il n’est pas adopté par le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Cependant, c’est le gouvernement qui devra lui demander de statuer définitivement. Pour autant, le PLFSS devra être adopté en temps et en heure. Car le Parlement ne dispose que de 50 jours pour le vote définitif.