Des idées pour réformer la Sécu

La remise de son rapport, le 23 janvier dernier, au ministre de la Santé par le Haut Comité pour l’avenir de l’assurance maladie (voir Le Moniteur n° 2520) et le début des consultations de tous les acteurs du système par Jean-François Mattei, début février, ont marqué le démarrage effectif de la réforme de l’assurance maladie. D’ores et déjà, les observateurs sont nombreux à se demander quel sens pourra avoir une réforme dont est a priori exclu l’hôpital, même si celui-ci mènera sa propre révolution (voir Le Moniteur n° 2525). L’hôpital représente en effet la moitié des dépenses actuelles.

Néanmoins, quelle que soit l’issue de la réforme, la simple volonté politique d’étaler les déficiences du système et la médiatisation du phénomène – c’est la première fois que l’opinion s’intéresse réellement à une (velléité de) réforme de l’assurance maladie – auront poussé les acteurs actuels et potentiels à sortir du bois. Parfois au prix d’une véritable cacophonie.

Nous avons donc choisi de poser à un certain nombre de ces acteurs (évidemment non exhaustif) les mêmes questions. Leurs réflexions, concises et réparties par grands thèmes, vous sont livrées cette semaine ainsi que la semaine prochaine. Vous pourrez ainsi vous confronter aux idées les plus marquantes de quelques partenaires sociaux, syndicats (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC), Mutualité française, mais aussi assureurs (Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA), de partis politiques (UMP, PS, UDF), des syndicats professionnels CSMF (médecins), MG-France (généralistes), FSPF, UNPF et USPO (pharmaciens). Enfin, Gérard Viens, titulaire de la chaire d’économie de la santé à l’ESSEC, nous livre son propre point de vue.

Il faut préciser que FFSA et Mutualité, concernées de très près par le sujet, n’ont pas répondu directement à nos questions. Mais leurs contributions récentes aux débats nous ont permis de reconstituer leurs positions. A noter en revanche que l’industrie (Leem) s’est voulu extrêmement discrète dans ses réponses, comme elle l’a été dans les débats récents.

Enfin, s’il nous paraissait indispensable de consulter le Medef sur ce sujet, au même titre que les partenaires sociaux, son refus de revenir dans le paritarisme l’a conduit aussi à ne pas communiquer, de crainte de toute interprétation politique.

Le décor étant planté, il vous reste à (re)découvrir ces prises de position sur la gouvernance et le financement de l’assurance maladie, l’hôpital et, la semaine prochaine, la responsabilisation du patient, le médicament, la place et la rémunération des professionnels de santé, notamment des pharmaciens, et Internet.

A savoir

Intervenants :

PS : Claude Pigement, délégué national à la santé ; UDF : Jean-Luc Préel, secrétaire national chargé de la santé ; UMP : Pierre Morange, chargé des questions de santé ; FSPF : Bernard Capdeville, président ; UNPF : Claude Japhet, président ; USPO : Patrice Devillers, président ; CSMF : Michel Chassang, président ; MG-France. Pour les partenaires sociaux : CFDT (actuellement à la tête de la CNAM) ; FO ; CGT ; CFE-CGC ; FNMF mais aussi FFSA ; Medef ; Leem.

Près de 50 MdEuro(s) de dettes fin 2004

Dans son rapport, le Haut Comité donnait des projections chiffrées incontestées.

– Avec une évolution des recettes croissant comme le PIB, des dépenses supérieures de 1,5 point à cette évolution et des remboursements et une offre de soins inchangés, le déficit (10,6 MdEuro(s) en 2003), passera à 29 MdEuro(s) en 2010 et 66 MdEuro(s) en 2020 (dont 16 MdEuro(s) d’intérêts de la dette).

– En raison du recours à l’emprunt, le déficit cumulé (de la seule CNAMTS) sera de 49 MdEuro(s) fin 2004. Même en cas de retour à l’équilibre, le déficit cumulé sera de 80 MdEuro(s) en 2010.

– La charge des intérêts de l’emprunt atteindra de 20 à 25 % du déficit en 2020.

– En revanche, si les dépenses évoluent comme aujourd’hui, le déficit courant en 2020 sera de 100 MdEuro(s).

– Pour couvrir le déficit sans recette nouvelle, il faudrait soit faire passer la CSG de 5,25 à 10,75 % à l’horizon 2020, soit diminuer de 21 points le taux de prise en charge, soit restreindre son périmètre de prise en charge.

– La dette française a représenté 63 % du PIB en 2003 et les déficits publics 4,1 % de la richesse nationale (l’Europe tolère respectivement 60 % et 3 %).