Déontologie : une proposition de loi en faveur de la clause de conscience des pharmaciens

Alors que le bureau national de l’Ordre des pharmaciens doit se réunir mardi 6 septembre pour demander au Conseil national de ne pas maintenir en l’état le projet de la clause de conscience des pharmaciens, une proposition de loi du député Jacques Bompard (Debout la France) risque de raviver la polémique.

L’unique article indique que « le pharmacien dispose d’une liberté de conscience lui permettant de refuser d’acheter, de préparer ou vendre tout médicament ou traitement qu’il jugera dangereux pour le patient ou susceptible d’affecter la vie humaine. »

Pour justifier sa proposition, le député rappelle que « la clause de conscience est reconnue dans les cas d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour les médecins, sages-femmes, auxiliaires médicaux, kinésithérapeutes ou orthophonistes, elle ne l’est toujours pas pour les pharmaciens dont la responsabilité est grande ».

« Un des arguments souvent invoqué contre cette clause de conscience est la situation de monopole dont ils bénéficient. Cependant, cette situation n’a pas pour objectif de préserver un secteur économique mais d’assurer un rôle sécuritaire pour la santé publique. Le pharmacien assure la qualité des produits se trouvant dans son officine et peut décider de ne pas en commercialiser en fonction de leur dangerosité. Ainsi, il peut refuser pour raisons médicales des médicaments à des patients et ne pas se soumettre sans discernement à la prescription du médecin », dit-il.  

Le 1^er septembre, sur son compte Twitter, l'Ordre national des pharmaciens a indiqué qu'il est « totalement étranger à toute proposition de loi concernant la clause de conscience » et qu'il ne « souhaite pas être associé à cette proposition qui n'est pas en adéquation avec ses valeurs et l'esprit des travaux ordinaux ». En outre, l'instance « s'insurge contre toute récupération simplificatrice du sujet qui doit être traité avec nuance, sensibilité et humanité ».